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Association : Règlement
Posté par Grégory le 18/01/2009 18:30:00 (585 lectures) Articles du même auteur

§1 Organisation

L’Association est composée des Organes suivants :

a) l’Assemblée Générale
b) le Comité

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association.

Elle est constituée des Membres Fondateurs et des Membres Ordinaires.

L'Assemblée Générale a pour compétence :

a) l’élection du Président ou de la Présidente ;
b) l’approbation des comptes et la décharge au Comité ;
c) la modification des Statuts ;
d) la dissolution de l’Association ou sa fusion avec une autre Association.

L'Assemblée Générale se réunit habituellement chaque année. Elle est convoquée au minimum deux semaines à l'avance. La convocation peut être adressée par courrier, fax, e-mail, téléphone, sms ou tout autre moyen de communication approprié.

L’Assemblée Générale peut être convoquée en tout temps lorsque la moitié des Membres Fondateurs le demande.

Le Comité est impérativement et exclusivement composé de tous les Membres Fondateurs.

Le mandat des Membres Fondateurs est de durée illimitée.

Le Comité a la tâche de gérer l’Association. Il traite de toutes les affaires qui ne sont pas expressément dévolues à l’Assemblée Générale.

Le Comité dispose en particulier des pouvoirs suivants :

a) fixation de la cotisation ;
b) fixation du budget matériel ;
c) décision sur l’admission d'un Membre Ordinaire ;
d) décision sur l’exclusion d’un Membre Ordinaire ;
e) décision sur l’exclusion d’un Membre Fondateur;

Le Comité fixe le lieu, la date et la durée de l'Assemblée Générale. Il est également chargé de sa convocation.

§2 Admission

 

Pour être admis dans notre association il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir suffisamment d'expérience et d'autonomie.
  • Avoir son matériel personnel d'escalade (chaussures et baudrier).
  • Ratifier sans réserve les statuts de l'accociation (Statuts ).

Si les Fondateurs rejettent la demande, le candidat peut la renouveler après un délai de 6 mois.

 

§3 Démission

 

Tout Membre peut présenter en tout temps sa démission aux Fondateurs. Celle-ci prendra effet immédiatement.

 

§4 Renvoi

 

Tout membre pourra être renvoyé sur décision du comité en cas de violation des statuts ou en cas de non paiement de la cotisation annuelle.

 

Le Comité se réserve en outre le droit d'exclure un Membre Ordinaire sans indications de motifs. En pareil cas, la cotisation est remboursée au pro rata du temps écoulé.

 

§5 Cotisation

 

La cotisation est fixée chaque année par le Comité et sa validité est d'une année (du 1er janvier au 31 décembre).

 

Les Membres Fondateurs et les Membres Ordinaires sont soumis à la cotisation.

 

Pour les nouveaux Membres Ordinaires, l'admission est effective dès le jour du règlement de la cotisation. La cotisation couvre l'année en cours. Tout Membre adhérant à l'association en cours de l'année ne paie que la cotisation au pro rata du temps écoulé.

 

Pour les personnes déjà membres, la cotisation doit être réglée avant le 31 décembre pour l'année suivante.

 

La cotisation est fixée à 35 CHF pour l'année 2010


 §6 Matériel

 

Chaque Membre peut recevoir du matériel en prêt avec l’accord de l’un des membres du Comité. Les membres du Comité ne peuvent refuser que si les circonstances le justifient (aucun matériel disponible, besoin du matériel, etc). Les membres du Comité s’efforcent de traiter chaque Membre équitablement. Le matériel peut néanmoins être prêté occasionnellement à un tiers non membre de l’Association.

Les Membres s’engagent envers l’Association à prendre soin du matériel qui leur est prêté et à l’utiliser uniquement pour faire de l’escalade.

Les Membres qui empruntent du matériel sont tenus de remplir les fiches de suivi du matériel en prêt. Ils sont également tenus de vérifier la qualité du matériel avant son usage.

En cas de dégradation non volontaire du matériel, tout Membre (et particulièrement celui qui a emprunté le matériel) est tenu d’en référer au Comité.

En cas de dégradation volontaire ou par négligence du matériel, le Comité se réserve le droit de demander au Membre responsable des compensations et le remboursement du matériel jusqu’à son prix à l’état neuf.

 

§7 Responsabilité

 

Tout Membre de l’Association est sous son entière responsabilité lors des sorties d’escalade.

Tout Membre qui emprunte du matériel est tenu d’en vérifier la qualité. Ni l’Association ni aucun membre du Comité ne répond des dommages pouvant survenir suite à l’usage du matériel.

L’Association répond seule de ses dettes, et ce jusqu’à concurrence de sa Fortune sociale.

 



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